Mentions légales

Éditeur de site
Le site http://foretvierge.org est édité par l'Association pour la Forêt Vierge, également appelée AFV. L'AFV est un organisme d'intérêt général enregistré en France, dont le siège social est situé au 5, Place André Malraux, 75001 Paris, France.

 

Informations générales
Numéro SIREN: 534292032
Numéro SIRET: 534292032 00016
Code APE: Organisations opérant sur une base volontaire (9499Z)
Numéro de téléphone: +33 7 68 15 25 97
Adresse e-mail: communication@foretvierge.org

 

Gestion de la publication
Le directeur de la publication est M. Robert Dardanne, en sa qualité de président de l'AFV.

 

Droits d'auteur
Ce site respecte les lois sur les droits d'auteur. L'ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce site sont la propriété exclusive de l'Association pour la Forêt Vierge (AFV France). Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire la dénomination "Association pour la Forêt Vierge" ou son logo, seuls ou en association, ainsi que les autres marques, modèles ou dessins susceptibles d'être déposés, qui sont la propriété de l'Association pour la Forêt Vierge, à quelque fin que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable et écrit de l'Association pour la Forêt Vierge (AFV France).

 

Termes et conditions d'utilisation

Les informations contenues dans ce site sont soumises au droit français et sont fournies «en l'état» sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Il est non contractuel et sujet à changement sans préavis.

 

En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

L'Association pour la Forêt Vierge (AFV France) n'est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site AFV France ou ses sites annexes et miroirs.

L'Association pour la Forêt Vierge (AFV France) ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant tout ou partie de son site Internet. L'Association pour la Forêt Vierge (AFV France) a mis tout en œuvre pour que les informations accessibles via son site Internet soient exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas l'Association pour la Forêt Vierge (AFV France) ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel ou particulier, résultant notamment de la consultation et/ou l'utilisation de ce site ou d'autres sites qui lui sont liés, telle que l'utilisation d'informations textuelles, sonores ou visuelles qui y auraient été collectées et notamment pour tout préjudice financier ou commercial, perte de programmes ou de données dans son système d'information ou autrement.

 

Conception, réalisation et maintenance
Le site a été conçu et réalisé par BlocoLab, dont le bureau est situé Rua Purpurina, 60, Sumarezinho, São Paulo-SP (Brésil) et enregistré au Brésil sous le numéro 4Pes Produções Culturais, CNPJ 03.475.013 / 0001-05.
La maintenance et les évolutions du site sont assurées par le webmaster de l'AFV.

 

Hébergement

Le site AFV est hébergé par la société WIX dont le siège social est situé au 7095 Hollywood Blvd, Los Angeles, Californie 90028, États-Unis.

Politique de confidentialité

 

L'Association pour la Forêt Vierge (AFV France) en sa qualité de Responsable de Traitement est particulièrement attentive à la protection et au respect de votre vie privée. Le but de cette politique de confidentialité est de vous montrer comment nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles conformément à la loi. Nous vous invitons à lire attentivement ce document afin de connaître et de comprendre nos pratiques concernant le traitement de vos données personnelles.

 

1. Définitions

«Données personnelles» ou «Données» désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une «personne physique identifiable» est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale;

«Données sensibles» désigne les données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ou l'appartenance à un syndicat, ainsi que le traitement de données génétiques, données biométriques dans le but d'identifier de manière unique une personne physique, données concernant la santé ou données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. L'Association pour la Forêt Vierge (AFV France) ne traite aucune donnée sensible.

 

«Responsable du traitement» désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données. Dans ce cas, il s'agit de l'Association pour la Forêt Vierge (AFV France).

 

«Règlement» désigne le règlement n ° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la protection des données Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

«Sites» désigne l'ensemble des sites Internet édités par l'Association pour la Forêt Vierge (AFV France).

 

2 - Les données que nous collectons

Par le biais de nos sites Web, nous pouvons collecter et traiter les données suivantes:

 

2.1 - Données que nous collectons lorsque vous effectuez un don, un engagement ou vous inscrivez à un événement nécessitant une participation financière.

Afin de recevoir votre don, de vous adresser votre reçu fiscal et de vous tenir informé de l'utilisation faite de nos ressources, notamment celles issues de la générosité publique, nous devons traiter les données suivantes:

 

- Données d'identification: email, titre, prénom, nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone;

 

- Données de paiement: coordonnées bancaires, numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme visuel (ces données sont traitées par des prestataires de paiement mais ne sont pas conservées par l'Association pour la Forêt Vierge (AFV France) ni par des sous-traitants).

 

Lorsque vous vous inscrivez à un événement ou que vous contribuez au financement d'un événement, nous collectons également les données ci-dessus ainsi qu'une photographie si vous nous en fournissez une.

 

Si vous nous fournissez des informations personnelles sur un tiers, vous devrez leur fournir une copie de cette politique.

 

2.2 - Les données que nous collectons lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou signez une pétition

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ou signez l'une de nos pétitions, nous collectons les données suivantes:

- Nom ;

- Prénom ;

- Adresse e-mail;

- Numéro de téléphone.

 

Ces données nous permettront de vous contacter par email, mail, téléphone ou sms pour vous informer de l'actualité de l'AFV, faire appel à votre générosité et/ou vous inviter à des événements.

 

2.3 - Données que nous collectons via les cookies et autres trackers

Le site de l'Association pour la Forêt Vierge (AFV France) utilise des cookies installés sur votre ordinateur lors de votre navigation. Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un Site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et sont également destinées à permettre diverses mesures de fréquentation. Pour en savoir plus sur la façon dont nous gérons les cookies et comment vous pouvez les refuser, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

 

2.4 - Données sensibles

L'Association pour la Forêt Vierge (AFV France) ne traite aucune donnée sensible.

 

3 - Périodes de conservation

Les Données Donateurs seront conservées pendant 6 ans après l'année du dernier don, notamment pour pouvoir répondre aux demandes des autorités fiscales en cas d'audit. Pendant cette période, votre adresse email pourra être utilisée pour vous envoyer des nouvelles de l'Association, faire appel à votre générosité, vous inviter à des événements. Au-delà de ce délai, des données anonymisées permettant la réalisation d'études statistiques seront alors conservées.

Les données des testeurs potentiels seront conservées pendant 9 ans après la dernière action du testateur (lettre adressée à l'Association pour la Forêt Vierge (AFV France), donation, signature de pétition).

Les données des testateurs confirmés (ayant confirmé leur volonté de léguer tout ou partie de leur patrimoine à l'Association pour la Forêt Vierge (AFV France) seront conservées pendant 10 ans après la fermeture du domaine.

Les données de navigation des visiteurs seront conservées pendant 13 mois.

 

4 - Finalités et bases juridiques sur lesquelles repose notre traitement

Chaque traitement de données a une finalité spécifique et repose sur une base légale.

Le but des traitements visés au point 2.1 est:

- L'envoi de la lettre d'information aux personnes ayant fait la demande.

- Enregistrement des signatures d'individus dans le cadre de pétitions

- Prise en compte de votre inscription à un événement

- Gestion de la relation testateur et suivi du traitement des legs

- Sollicitation de nouveaux dons

- Réalisation d'opérations de prospection caritative

Les traitements visés au 2.1 ont une base légale:

- L'exécution du contrat de don unilatéral

- Respect d'une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis

- L'exécution du contrat (ex: respect du règlement d'un événement) et l'intérêt légitime de l'AFV

- L'intérêt légitime de l'AFV France

 

Les traitements mentionnés en 2.2 ont les objectifs suivants:

- L'envoi de la lettre d'information aux personnes ayant fait la demande.

- Enregistrement des signatures d'individus dans le cadre de pétitions

- La sollicitation de ces mêmes abonnés ou signataires de pétition (s) dans le cadre d'appels à soutien financier pour les actions de l'AFV France.

Le traitement visé au 2.2 a pour base légale:

- La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de l'AFV et nécessite parfois un consentement.

 

5 - Destinataires de vos données

Vos données peuvent être envoyées à:

- Les Services «Communication» de l'AFV France pour vous adresser nos actualités ou demandes de dons;

- Nos sous-traitants en charge des opérations de paiement;

- Nos prestataires informatiques;

- Autres entités affiliées à l'AFV

En cas de réorganisation ou de restructuration, envisagée ou finalisée, certains auditeurs, conseillers et acheteurs peuvent également avoir accès à vos Données.

Vos données peuvent également être partagées avec d'autres associations. Vous pouvez vous y opposer de la manière indiquée à l'article 9.

 

6 - Transferts de données

AFV France ne transfère pas vos données hors de l'Union Européenne. Néanmoins, il est possible que les données soient hébergées sur des serveurs situés en dehors de l'Union Européenne.

Dans ce cas, AFV France s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver l'intégrité et la sécurité de vos données afin qu'elles soient:

- situé dans un État jugé adéquat par la Commission européenne

- envoyés à des entités offrant des garanties suffisantes quant à la protection des données personnelles par la mise en œuvre et la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

 

7 - Sécurité du traitement

AFV France assure le traitement de vos données en toute confidentialité et sécurité en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver dans des conditions optimales leur sécurité, confidentialité et intégrité.

Seules les personnes strictement autorisées par l'AFV auront accès à vos données. Aucun tiers non autorisé n'y aura accès, à l'exception de l'obligation légale incombant au Responsable du traitement.

 

8 - Journalistes, influenceurs / utilisateurs de réseaux sociaux, experts

L'AFV peut conserver les coordonnées (accessibles au public) des journalistes et des personnes qui influencent les réseaux sociaux, des experts et des personnes qui rendent publiques leurs informations ou opinions personnelles ou professionnelles. Ces listes sont consultées et / ou utilisées par l'AFV pour envoyer des communiqués de presse et des informations de plaidoyer. La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de l'AFV.

 

9 - Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, d'opposition à la prospection commerciale et, s'il existe des motifs légitimes, du droit de limiter le traitement de vos données. et le droit de demander la suppression de vos données personnelles. Vous avez également le droit à la portabilité de vos données, le droit de définir des lignes directrices concernant vos données en cas de décès et le droit de retirer votre consentement. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à communication@foretvierge.org.

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de vos Données ou de l'exercice de vos droits, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

 

10 - Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour par l'AFV en cas de nouveaux traitements, notamment sur la base de:

- des changements significatifs de la législation et/ou de la jurisprudence ainsi que des normes techniques applicables au Système d'Information;

- l'évaluation des risques;

- les réajustements suggérés par la mise en place de procédures internes de gestion de l'information.

Notre politique de cookies

Cette politique s'applique aux sites édités par AFV France (ci-après le «Site»).

 

Qu'est-ce qu'un cookie?

Un cookie est un petit fichier texte et recouvre tout type de tracker «déposé et lu, par exemple, lors de la consultation d'un site Internet, de la lecture d'un e-mail, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, quel que soit le type d'appareil utilisé». Il peut être déposé par le serveur du Site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service d'analyse Web, etc.). Les cookies ne compromettent pas la sécurité du site.

 

Cookies déposés par AFV France

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons installer divers cookies sur votre terminal.

Les cookies que nous émettons nous permettent de:

- Pour maintenir le bon fonctionnement du Site

- Pour mémoriser la version linguistique sélectionnée du Site

- Enregistrer et adapter les fonctionnalités du Site en fonction de vos préférences de navigation (identification, adaptation aux types d'appareils utilisés)

- Gérer l'acceptation et la conservation des cookies

Conformément à la réglementation, les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois.

 

Cookies émis par des tiers

- Cookies analytiques:

Ils nous permettent de suivre les audiences de notre Site et de connaître votre navigation sur notre Site (cookies Google Analytics) et de générer des données statistiques sur l'utilisation du Site. Cela nous permet d'améliorer les performances du site.

 

- Les cookies déposés par nos partenaires publicitaires:

Ces cookies permettent d'identifier vos centres d'intérêts, et ainsi de vous proposer des contenus publicitaires pertinents lors de votre navigation sur d'autres sites.

Si vous n'autorisez pas ces cookies, vous serez soumis à une publicité moins ciblée.

 

- Cookies de réseaux sociaux:

En naviguant sur notre Site, vous pouvez cliquer sur les boutons «réseaux sociaux» pour consulter nos profils Facebook et Twitter. Ces applications tierces peuvent installer des cookies pour vous proposer des publicités ciblées. En cliquant sur l'icône correspondant au réseau social, ce dernier est susceptible de vous identifier. Si vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation sur notre Site, les boutons de partage vous permettent de lier le contenu consulté à votre compte utilisateur.

Nous ne pouvons pas contrôler le processus utilisé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site. Nous vous invitons donc à consulter leur politique de protection des données personnelles afin de connaître leur finalité d'utilisation et les informations de navigation qu'ils peuvent collecter.

 

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Gestion des cookies

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